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Department of Tax
GOUVERNEMENT DE SAN ANDREAS
GOUVERNEMENT DE SAN ANDREAS

Department of Tax

Agence fédérale chargée de la conformité fiscale, du contrôle économique et de la régulation des activités commerciales de l'État de San Andreas.

0Entreprises suivies
0Contrôles fiscaux menés
0Demandes d'accompagnement traitées
0Agents en poste
NOTRE MISSION
01

Conformité fiscale

Veiller à ce que chaque entreprise déclare ses revenus et s'acquitte de ses impôts, dans le respect du Code Fédéral.

02

Contrôle économique

Enquêter sur les activités non déclarées et faire respecter la loi par des contrôles menés dans un cadre strict et documenté.

03

Accompagnement

Aider les entreprises à se mettre en règle, à comprendre leurs obligations et à travailler sereinement avec l'administration.

NOS SERVICES
VOS DÉMARCHES

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Consultez les réponses aux questions les plus fréquentes sur les obligations et les démarches.

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CODE FÉDÉRAL

Code Fédéral de Conformité Économique (CFEC)

Le texte de référence encadrant la fiscalité, la conformité des entreprises et les infractions économiques sur l'État de San Andreas. Le barème ci-dessous répertorie les sanctions appliquées par le Department of Tax.

Barème des sanctionsGérer depuis le back office
INFRACTIONARTICLE CFECSANCTION
Aucune sanction répertoriée pour l'instant.
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Comment nous contacter

Afin de prendre contact, voici les modalités !

Responsable : Glenn Briggs
Disponibilités : Tous les soirs de 19h à 2H du matin.

Qui s'occupe de quoi